Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sustain Mind, micro-entreprise représentée par Aurélie PRADINE, et de ses clients dans le cadre de la vente de services (formations en ligne, coaching professionnel et consultations thérapeutiques).

Entreprise : APW PRADINE Aurélie
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 75019100026
Adresse : 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@sustainmind.fr

Les services sont exclusivement destinés à des clients majeurs et capables juridiquement de contracter.

2. Services proposés

Sustain Mind propose les services suivants :

Formations en ligne (autoformations sur des thématiques comme la reconversion, le bien-être au travail, la gestion du stress, etc.)
Coaching professionnel (accompagnement individuel sur la reconversion, l’évolution professionnelle, etc.)
Consultations thérapeutiques (accompagnement psychologique pour la santé mentale et le bien-être)

Chaque service est détaillé sur le site et peut être soumis à des conditions spécifiques précisées au moment de l’achat.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sustain Mind étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

3.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via les plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, Doctolib pour les consultations thérapeutiques).

Le paiement est intégral et exigible à la commande. Aucun accès aux formations en ligne ne sera délivré avant validation du paiement.

3.3 Paiement en plusieurs fois

Pour certains services, un paiement en plusieurs fois peut être proposé. En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au service pourra être suspendu.

4. Droit de rétractation et annulation

4.1 Formations en ligne

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Toute commande de formation en ligne est donc ferme et définitive.

4.2 Coaching et consultations thérapeutiques

Les coachings et consultations peuvent être annulés ou reportés sous un délai minimum de 48 heures avant le rendez-vous, sans frais.

Passé ce délai :

Annulation tardive ou non-présentation : la séance est due en totalité, sauf en cas de force majeure.

Pour annuler ou reporter une séance, le client doit contacter contact@sustainmind.fr.

5. Accès aux services

5.1 Formations en ligne

L’accès aux formations en ligne est strictement personnel et non cessible. Le partage des accès est interdit et peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

5.2 Coaching et consultations

Les coachings et consultations se déroulent en visioconférence ou en présentiel selon les modalités convenues avec le client.

6. Responsabilité

Sustain Mind s’engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit aucun résultat spécifique.

Le client reste entièrement responsable de l’application des conseils et outils proposés. Sustain Mind ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise mise en œuvre des conseils ni de décisions prises par le client.

Pour les consultations thérapeutiques, aucune prescription médicale ni diagnostic médical ne sera effectué. Si nécessaire, une orientation vers un professionnel de santé sera recommandée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, exercices) fournis dans les formations et coachings restent la propriété exclusive de Sustain Mind. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

8. Protection des données personnelles

Sustain Mind collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le client peut à tout moment :

Demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@sustainmind.fr.
Se désinscrire des communications via le lien de désinscription dans les emails.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux services souscrits et à des fins légales.

9. Règlement des litiges

9.1 Médiation

En cas de litige, le client peut contacter Sustain Mind par email à contact@sustainmind.fr.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation inscrit sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9.2 Tribunal compétent

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français.

10. Modification des CGV

Sustain Mind se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

📅 Dernière mise à jour : [04/03/2025]